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Résumé.
La Commission des sondages a été mise en place par une loi de 1977, modifiée en 2002 et 2016.
Cette loi a fixé des mécanismes de nature à garantir la qualité et l'objectivité des sondages d'opinion publiés. La Commission des sondages est chargée d'assurer le respect de ces règles et de réguler l'activité des instituts de sondage dans le domaine politique.
Selon l'article 5 de la loi, « la Commission des sondages est chargée d'étudier et de proposer des règles tendant à assurer dans le domaine de la prévision électorale l'objectivité et la qualité des sondages publiés ou diffusés tels que définis à l'article 1er.
La Commission a tout pouvoir pour vérifier que [ces] sondages [...] ont été commandés, réalisés, publiés ou diffusés conformément à la présente loi et aux textes réglementaires applicables ».
L'objet de ce papier est de décrire les missions et attributions de la Commission, de présenter son fonctionnement récent dans le contexte des élections européennes de juin 2024 et d'en dégager une réflexion d'ensemble sur la pratique des enquêtes d'intentions de vote en France.
L'auteur principal de ce papier – ancien statisticien public - est membre de la Commission mais s'exprime à titre personnel dans le cadre d'une démarche objective et si possible scientifique, sous l'aval cependant du Président de la Commission. Le but est notamment, au travers de la présentation au Colloque Sondages, de mieux faire connaître la Commission et de lui assurer une publicité au-delà des cercles habituels qui suivent ses travaux.
À travers l'action de la Commission, l'objectif est aussi de mieux connaître les pratiques des instituts qui réalisent ces enquêtes, dégager leurs points communs et leurs différences.
Enfin, une réflexion plus méthodologique conclura ce papier, ouvrant des voies pour d'éventuels futurs travaux de recherche ou d'amélioration ou de normalisation des techniques.
Mots-clés. Commission des sondages, loi, sondage électoral, institut de sondage, access panel
Abstract.
The Commission des sondages was set up by a 1977 law, amended in 2002 and 2016.
This law established mechanisms to guarantee the quality and objectivity of published opinion polls. The Commission des sondages is responsible for ensuring compliance with these rules and regulating the activities of polling organizations in the political arena.
According to article 5 of the law, "the Commission des sondages is responsible for studying and proposing rules designed to ensure the objectivity and quality of opinion polls published or broadcast as defined in article 1, in the field of electoral forecasting.
The Commission is empowered to verify that the surveys defined in Article 1 have been commissioned, carried out, published or distributed in accordance with the present law and the applicable regulatory texts".
The purpose of this paper is to describe the Commission's missions and remit, to present its recent operations in the context of the June 2024 European elections, and to offer an overall reflection on the practice of polling for voting intentions in France.
The main author of this paper - a former public statistician - is a member of the Commission, but expresses his views in a personal capacity as part of an objective and, if possible, scientific approach, albeit with the endorsement of the Commission's Chairman. The aim of presenting this paper at the Colloque Sondages is to raise the Commission's profile and publicize it beyond the usual circles that follow its work.
Through the Commission's action, the aim is also to gain a better understanding of the practices of the institutes that carry out these surveys, and to identify their commonalities and differences.
Finally, a more methodological reflection will conclude this paper, opening up avenues for possible future research, improvement or standardization of techniques.
Keywords. Commission des sondages, law, electoral poll, polling institute, access panel
